Nous demandons :
- L’arrêt de toutes les expulsions
- La fin de la coopération en matière d’expulsion avec les pays hors de l’UE : annuler les accords de travail et les autres accords de réadmission de Frontex, de l’UE et de ses États membres. Cesser de “présenter” les personnes en migration aux ambassades pour obtenir des documents de voyage et d’inviter des représentants d’autres pays à venir identifier les personnes en migration
- L’arrêt des retours forcés. Avec le nouveau Pacte européen sur les migrations, les pays ont la possibilité de “racheter” l’acceptation de personnes en migration en effectuant des retours forcés
- Le regroupement familial pour toutes les personnes séparées par la détention et l’expulsion
- La fin de tous les “programmes de retour volontaire” qui ont été utilisés pour des expulsions forcées sous un autre nom – soit par l’intimidation, la menace d’arrestation ou de détention, et/ou en soudoyant les gens avec la promesse (souvent non tenue) d’un soutien pour construire une vie dans le pays d’origine
- D’autres moyens de soutenir les personnes qui souhaitent réellement retourner volontairement dans leur pays d’origine
Contexte
Tous les États membres de l’UE expulsent les personnes en migrations qui ne sont pas autorisé. es à rester sur leur territoire, généralement en plaçant quelques-un.es d’entre eux/elles sur des vols réguliers ou sur des vols charters d’expulsion spécialement affrétés à cet effet. Cette mesure est souvent précédée d’une période de détention (voir “Mettre fin à la detention”). Expulser signifie renvoyer des personnes dans des situations qu’elles ont fuies, souvent les régions en guerre, répressions, les violations des droits humains, violence, faim, pauvreté, etc. Les cas de personnes renvoyées et détenues, torturées, voire assassinées à leur retour au pays fui sont nombreux.
Frontex joue un rôle de plus en plus important dans les expulsions à partir des pays de l’UE :
- en les aidant à organiser des vols d’expulsion nationaux ou conjoints (à partir de plusieurs pays),
- en étant à l’initiative d’expulsions (y compris en affrétant des avions, notamment en contractant des fournisseurs privés),
- en participant aux “retours volontaires”.
Frontex participe aussi à la coordination des activités des États membres liées au retour, notamment en contribuant à l’échange d’informations et peut déployer des équipes d'”experts en retour” dans les États membres. Une première “équipe permanente de retour” a été mise en place à l’aéroport de Rome Fiumicino en janvier 2021.
Les pays ne peuvent expulser des personnes que si le pays de destination les admet. Pour cela, l’UE et/ou ses États membres séparément ont conclu des “accords de réadmission” avec des pays tiers. Frontex a ses propres procédures avec plusieurs pays tiers y compris des accords sur les retours. Dans certains cas, ces accords prévoient la possibilité d’effectuer des “opérations de collecte des retours”, pour lesquelles le pays non membre de l’Union européenne est tenu d’effectuer des opérations de collecte. Certains accords prévoient la possibilité d’effectuer des “opérations de collecte de retour” pour lesquelles c’est le pays de destination hors de l’UE qui fournit des avions et des agents d’escorte. Ces accords ont conduit à de nombreuses expulsions vers des régions en conflit et des régimes violant les droits humains, où des personnes ont été arrêtées, détenues, torturées et assassinées à leur arrivée.
Souvent, les personnes en migration doivent obtenir des documents de voyage valides de leur pays d’origine, ou d’un autre état disposé à les accueillir, avant qu’une expulsion ne soit possible. Les pays de l’UE ont également invité des représentants de pays tiers, tels que les forces de sécurité du Soudan, à venir sur place afin d’identifier les personnes comme étant bien leurs ressortissant. es. Cela a engendré encore plus de dangers pour ces personnes, notamment pour les opposant. es politiques de régimes autoritaires, les personnes victimes de discrimination ou des personnes dans d’autres situations vulnérables, en les livrant aux autorités d’un régime qui ne manquera pas de les arrêter et de les maltraiter.
Le “retour volontaire” : la déportation sous un autre nom
Le concept de “retour volontaire” a été développé par opposition aux retours forcés (expulsions). L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a mis en avant ce concept et est impliquée dans de nombreux projets présentés comme tels, y compris ceux financés par l’UE et/ ou les États membres. Le degré de volontariat peut très souvent être mis en doute. Les autorités, parfois avec l’aide des ONG/organisations d’aide aux personnes en migration, poussent les personnes en migration à accepter les “retours volontaires” comme leur seule option, en leur présentant comme seules alternatives la détention et les expulsions et/ou en les soudoyant avec la promesse (souvent non tenue) d’un soutien pour construire une vie dans le pays d’origine. Bien sûr, les personnes en migration qui souhaitent réellement retourner dans leur pays d’origine peuvent avoir besoin d’un soutien et doivent en bénéficier, mais il faut sortir cela du contexte actuel des programmes de “retour volontaire”.
Documentation et ressources
- Deportation Union: a report by Statewatch which provides a critical examination of EU measures designed to increase the number of deportations carried out by national authorities and the European Border and Coast Guard Agency, Frontex.