[FR] – COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Ce jeudi 25 avril 2024, le projet de loi Frontex de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden sera soumis au vote des parlementaires fédéraux. Ce texte donne le cadre légal au déploiement de Frontex sur le territoire belge, pour assister la Police Fédérale dans la gestion des frontières, et la Police Aéronautique en tant qu’escorte des personnes visées par une mesure de retour forcé.
La campagne #Abolish Frontex s’oppose à ce projet de loi et rappelle aux parlementaires fédéraux qui s’apprêtent à voter le texte que :
- l’agence Frontex a fait l’objet de très nombreuses accusations et enquêtes lors de refoulements (push backs illégaux) notamment en mer Égée ou encore en Europe de l’Est,
- de nombreuses ONG ont pointé la responsabilité de l’agence Frontex dans des actes relevant de traitements inhumains par le passé, notamment en ayant séparé des enfants de leur mère lors d’une expulsion de Grèce.
- les agents de Frontex collaborent activement avec les soi-disant garde-côtes libyens, qui sont impliqués dans des crimes contre l’humanité, notamment des actes de torture et de traite des êtres humains,
- Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex, et aujourd’hui candidat du Front National aux élections en France, a lui-même reconnu l’incompatibilité des missions de l’agence avec le respect des droits humains.
Si ce projet de loi est voté, les agents de Frontex pourront être déployés dans les aéroports, les ports maritimes, dans la gare de Bruxelles-Midi au terminal Eurostar pour y assurer les contrôles frontaliers, procéder à des privations de liberté sur le territoire belge – dans la rue, à la sortie des centres d’accueil, dans les transports en commun, à la gare ou au commissariat – s‘ils estiment que cela entre dans le champ des « missions à exécuter sur le territoire belge ». Cette disposition leur permettrait, le cas échéant, d’agir seuls dans l’attente d’une force de police belge.
L’agent Frontex agira dans ce cas comme un agent de police belge sans en être un. Avec quel(s) moyens de défense, immédiats ou ultérieurs, pour les personnes concernées ? Quels seront les recours légaux efficaces en cas d’abus et de violations des droits humains ?
Les activités de Frontex sont en contradiction avec l’application des droits fondamentaux des personnes en migration. Le Conseil d’État l’a par ailleurs souligné dans son examen de l’avant-projet de loi, mais aucune modification n’ a été introduite dans la version finale pour répondre à ces inquiétudes.
Nous appelons les parlementaires fédéraux à rejeter ce projet de loi. Nous les appelons à la clairvoyance et à ne pas céder au narratif populiste et anxiogène de l’extrême droite. En cédant à ce narratif, les parlementaires soutiennent les grands gagnants de la construction de l’Europe forteresse: l’extrême droite et le complexe militaro-industriel de surveillance des frontières, acteurs complices des business politiques et économiques frontaliers qui collaborent étroitement avec Frontex.
Nous nous opposons fermement à ce projet de loi qui permettrait à une force internationale d’agir sur notre sol de manière à surveiller, arrêter et expulser les personnes en migration sans leur fournir aucune garantie de recours efficace.
Nous nous opposons au maintien de Frontex, l’agence de l’UE financièrement la mieux dotée, et démocratiquement la moins contrôlée, qui permet à ses fonctionnaires le port et l’usage d’armes létales. Nous nous opposons à tous les murs réels ou virtuels, comme en bâtit Frontex jusqu’au coeur de l’Europe forteresse.
Nous suivrons de près les résultats du vote de jeudi et en tirerons des conséquences le 9 juin.
> ÉCRIRE AUX PARLEMENTAIRES DE TOUS LES PARTIS :
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[NL] – PERSBERICHT
Op donderdag 25 april 2024 wordt het wetsvoorstel over Frontex van minister van Binnenlandse Zaken Annelies Verlinden ter stemming voorgelegd aan de federale parlementsleden. Deze tekst voorziet in een wettelijk kader voor de inzet van Frontex op Belgisch grondgebied, zodat Frontex de Federale Politie kan bijstaan in het grensbeheer en de Luchtvaartpolitie in de begeleiding van de personen onderworpen aan gedwongen terugkeer.
De AF-campagne verzet zich tegen dat wetsvoorstel en herinnert de federale parlementsleden eraan dat :
- Frontex het onderwerp is geweest van talrijke beschuldigingen en enquetes ivm illegale push backs, namelijk in de Egeïsche Zee en Oost-Europa.
- Het agentschap in het verleden schuldig heeft gemaakt aan onmenselijke behandelingen, in het bijzonder: door kinderen van hun moeders te scheiden tijdens een uitwijzing uit Griekenland.
- Frontex-agenten actief samenwerken met de zogenaamde Libische kustwacht, die betrokken is bij misdaden tegen de mensheid, zoals marteling en mensenhandel.
- Fabrice Leggeri -voormalig directeur van Frontex en nu kandidaat is bij het Front National bij de komende Franse verkiezingen- zelf erkend heeft dat de missies van het agentschap onverenigbaar zijn met het respect van de mensenrechten.
Als dit wetsvoorstel wordt aangenomen, betekent dit dat Frontex-agenten kunnen worden ingezet om grenscontroles uit te voeren op luchthavens, in zeehavens en in het station van Brussel-Zuid bij de Eurostar-terminal. Frontex kan dan -als ze van mening is dat dit binnen het kader van de “opdrachten uit te voeren op Belgisch grondgebied” valt- mensen op Belgisch grondgebied van hun vrijheid te beroven… op straat, bij het verlaten van de opvangcentra, in het openbaar vervoer, in een station of op het politiebureau.
Deze wet zou hen in staat stellen om, in afwachting van de komst van de Belgische politiemacht, alleen op te treden.
In dit geval gedraagt de Frontex-agent zich als een Belgische politieagent zonder er daadwerkelijk een te zijn. Over welke middelen tot onmiddellijke of latere verdediging beschikken de betrokkenen? Welke rechtsmiddelen zullen beschikbaar zijn in geval van misbruik en mensenrechtenschendingen?
De activiteiten van Frontex staan op gespannen voet met de toepassing van de grondrechten van migranten. De Raad van State wees hierop in zijn evaluatie van het wetsontwerp, maar in de definitieve versie zijn geen wijzigingen aangebracht om deze bezwaren op te heffen.
We roepen de federale parlementsleden op om dit wetsvoorstel te verwerpen. We roepen hen op om vooruit te kijken en niet toe te geven aan het populisme en angstaanjagende verhaal van extreem rechts.
Door mee te gaan in dit verhaal steunen parlementariërs de grote winnaars in de bouw van Fort Europa: extreem rechts en het militair-industriële grensbewakingscomplex -medeplichtig aan de politieke en economische activiteiten van grensbewaking en in nauwe samenwerking met Frontex-.
Wij zijn fel gekant tegen dit wetsvoorstel, dat aan Frontex -als internationale macht- zou toestaan om op ons grondgebied migranten te controleren, te arresteren en uit te wijzen zonder hen enige garantie te bieden op een effectief rechtsmiddel.
Wij zijn tegen de instandhouding van Frontex -het best gefinancierde en minst democratisch gecontroleerde agentschap van de EU- die zijn ambtenaren toestaat dodelijke wapens te dragen en te gebruiken. Wij zijn tegen alle -echte of virtuele- muren die Frontex bouwt in het hart van Fort Europa.
We zullen de resultaten van de stemming van donderdag nauwlettend volgen en op 9 juni conclusies trekken.
> SCHRIJF NAAR de PARLEMENTSLEDEN VAN ALLE PARTIJEN :
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